Chancellerie

Le service juridique

L'activité de la chancellerie embrasse, dans la vie d'un diocèse, tout ce qui nécessite une référence au droit canonique, c'est-à-dire au droit de l’Église, ou une intervention de la justice dans l’Église.

À ce titre, le chancelier est le notaire et le secrétaire juridique de l'évêché. Il rédige les actes administratifs, les décrets , les conventions, les procès verbaux, etc. Il est responsable de la mise à jour de l'ordonnance et de la conservation des dossiers des prêtres ainsi que des documents officiels. Il prend part à la rédaction de l'annuaire diocésain. Par ailleurs, il peut être en charge d'enquêtes et de procédures administratives, voire judiciaires.

Le service des actes de catholicité

De façon générale, il appartient à la chancellerie de veiller à la bonne administration des sacrements dans le diocèse . En particulier, elle gère la tenue des registres paroissiaux en apportant sur les actes de baptême les notifications de confirmation, de mariage, d'ordre, voire de reniement, ce qui lui permet de délivrer, en se conformant aussi à la législation civile, des certificats ou des copies certifiées conformes, intégrales ou partielles, des actes originaux.

Aussi, si les actes de baptême doivent normalement être demandés auprès de la paroisse du lieu de baptême, la chancellerie est en mesure d'en procurer. Vous pouvez faire votre demande ici.

Le bureau des mariages

La chancellerie intervient sur les dossiers de mariage dans les cas suivants :

• Lorsque les dossiers transitent d'un diocèse vers le nôtre, le chancelier appose le Nihil Obstat (aucun obstacle) aux mariages de personnes domiciliées dans un autre diocèse. 
• Lorsque le mariage a lieu entre un catholique et un non baptisé, le chancelier traite une demande de dispense pour « disparité de culte ».
• Lorsque le mariage est célébré entre deux personne ayant un lien de sang (cas aujourd'hui extrêmement rare), le chancelier traite une demande de dispense pour « consanguinité ». 
• Enfin, lorsque le mariage a lieu entre deux chrétiens de confessions différentes, le chancelier donne une autorisation pour « religion mixte », ce qui permet de rendre la célébration du mariage licite (c'est-à-dire légitime). 

Les dispenses et autorisations sont demandées par le prêtre ou le diacre en charge du dossier de mariage.

Le bureau traite également des dossiers dont les mariages concernant des personnes domiciliées dans notre diocèse ont lieu dans un autre diocèse . 

Le service des archives historiques

Enfin, la chancellerie chapeaute, grâce au concours d'un archiviste qualifié, le classement, la conservation et la consultation des archives historiques du diocèse. 

Pour toute question historique sur l’histoire du diocèse, des églises ou des paroisses à partir de 1801 jusqu'en 1930, vous pouvez contacter l’archiviste diocésain : 

Pour en savoir davantage sur les archives diocésaines et la mission de l’archiviste, vous pouvez consulter le numéro 15 d’Ecclesia50 – mars 2021.

Entretien avec Marie-Noëlle Hebert sur sa mission au sein de la chancellerie : consulter le numéro 18 d'Ecclesia50 - juin 2021.